Assemblée communale

L’assemblée communale est l’organe de décision de la commune. Elle a lieu en principe 2 fois par année, au printemps (assemblée dite des comptes) et à fin décembre (assemblée dite du budget). En cas de besoin, une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Conseil communal ou lorsque le dixième des citoyens actifs en font la demande écrite en vue de traiter des objets qui sont du ressort de l’assemblée.

 

Les citoyennes et citoyens, en participant aux décisions qui sont prises lors des assemblées communales, soutiennent ou sanctionnent les propositions du Conseil communal. Ils ont la possibilité de participer aux débats et d’y apporter des propositions.

 

Par leur présence et leur participation aux décisions, ils donnent au Conseil communal les lignes directrices dans les nombreux travaux qui lui sont confiés.

 

Ont le droit de prendre part à l’assemblée communale et d’y voter toutes les citoyennes et tous les citoyens suisses domicilié(e)s dans la commune et âgé(e)s de 18 ans révolus, ayant la capacité civique.

 

En vertu de la nouvelle Constitution fribourgeoise, ont également les mêmes droits tous les étrangers majeurs résidant dans la commune et au bénéfice d’un permis d’établissement C, et qui ont résidé dans le canton de Fribourg durant 5 ans sans interruption. Tout comme les habitants de nationalité suisse, ils ont le droit de voter, d’élire et d’être élus au niveau communal, ainsi que d’être membres du bureau électoral et d’être scrutateur.

 

La fonction de président des assemblées est assumée par le syndic. L’assemblée communale est convoquée par affichage au pilier public, par tout-ménages et par annonce dans la Feuille officielle.

 

Les derniers procès-verbaux des assemblées communales sont accessibles ci-dessous. Ils sont insérés sur notre site internet dès que rédigés. Il faut toutefois tenir compte du fait que le dernier procès-verbal n'est officiellement approuvé que lors de l'assemblée communale suivante.

 

 

 

 

 

 

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