Changement d'état civil

Commande de documents d'état civil

Il est possible de commander et de payer un acte d'état civil par internet, sans passer dans les locaux de l'état civil.

 

Le site www.fr.ch/commander permet de commander et de payer les actes suivants :

 

- acte de naissance

- acte de mariage

- acte de partenariat

- acte de décès

- acte de reconnaissance

- acte d'origine

- certificat de famille

- certificat de partenariat

- certificat individuel d'état civil

 

Le paiement se fait par carte de crédit, selon un système sécurisé. L'acte vous est ensuite envoyé par courrier.

 

Lien : horaires des bureaux d'état civil du canton de Fribourg

 

Lien : informations utiles concernant l'état civil

 

 

Mariage

Les fiancés confédérés se présentent à un office d’état civil, munis chacun d’une attestation de domicile – à demander à sa commune de domicile – et du certificat individuel d’état civil ou de l’acte de famille, lesquels s’obtiennent à l’office d’état civil du lieu d’origine.

 

Pour les fiancés étrangers, il est recommandé de se renseigner assez tôt auprès de l’Office de l’état civil (tél. 026 305.75.25 - mail : office.etatcivil@fr.ch).

 

Après le mariage, il y a lieu de commander des nouveaux acte d’origines de personnes mariées. Ces documents doivent être déposés à la commune de domicile. Le conjoint qui a changé de nom peut alors refaire un nouveau passeport et/ou une nouvelle carte d’identité.

 

 

Séparation

Sitôt la séparation effective, le changement d’adresse d’un ou des époux est à annoncer au bureau communal. Chaque époux séparé dépose son propre acte d’origine dans sa commune de domicile.

 

L’épouse (re)devient alors contribuable pour elle-même. Elle doit donc remplir une déclaration d’impôt selon sa nouvelle situation. Il lui est recommandé de s’adresser aux autorités fiscales cantonales et communales afin que des acomptes lui soient déjà facturés.

 

Divorce

Un extrait du jugement de divorce doit être remis à la commune. Les actes d’origine sont alors mis à jour, à moins qu’une procédure de changement de nom ne soit introduite.

 

Décès

Les pompes funèbres se chargent généralement d’annoncer le décès à l’office de l’état civil, au moyen du livret ou du certificat de famille et du certificat de décès délivré par le médecin. La commune est ensuite informée par l’état civil en ce qui concerne le contrôle des habitants et par les pompes funèbres en ce qui concerne l’enterrement ou la crémation (columbarium).

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