Urbanisme – aménagement du territoire

Le règlement communal d’urbanisme (RCU) fixe les prescriptions relatives au plan d’affectation des zones (PAZ) et à la police des constructions. Afin d’assurer un développement rationnel et harmonieux de la Commune, il fixe pour chacune des zones, des objectifs d’aménagement sous forme de principes de droit matériel, qui ont valeur de directives pour la gestion du Plan d’aménagement local (PAL) et servent de références pour l’examen des demandes de permis de construire.

 

 

 

Plan d'aménagement local

Le PAL est en cours de révision. Il a été mis à l'enquête en septembre 2017 et sera transmis aux services cantonaux pour approbation en principe à la fin mars 2018. Par demande d'effet anticipé des plans, il doit déjà être utilisé comme référence pour tout nouveau projet de construction ou en lien avec l'aménagement du territoire.

 

C'est dans ce but que les deux documents essentiels du dossier, le PAZ et le RCU, peuvent être consultés ici. Le Conseil communal rend attentif qu'il ne s'agit encore que de versions non définitives et que seul le format papier fait foi.

 

D'autres renseignements peuvent être obtenus auprès de l'administration communale.  

 

 

Plan d'affectation des zones et règlement communal d'urbanisme (provisoires)

Plan d'affectation des zones

 

Règlement communal d'urbanisme

 

 

 

Lois, règlements, ordonnances et directives :

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22.06.1979 (LAT, RS 700)
(site de la Confédération)

 

Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire du 28.06.2000 (OAT,RS 700.1)
(site de la Confédération)

 

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 9.05.1983 (LATeC, RSF710.1) (site de l'Etat de Fribourg)

 

Vous êtes ici:   >>  Services communaux  >>  Urbanisme  
Conception macwin